Appel à Projets ECO-INDUSTRIES DGCIS - OSEO - ADEME
Cet appel à projets est clos. La labellisation par un Pôle de Compétitivité n'est pas requise pour présenter un projet à cet appel. Toutefois, le pôle SCS propose un support / accompagnement à ses adhérents qui en feraient la demande. 1. Contexte : Le présent appel vise à soutenir essentiellement des projets innovants de développement expérimental portant sur les écotechnologies notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets...). Les projets seront examinés par un Comité d’évaluation qui, selon leur nature, en confiera l’instruction à la DGCIS, à l’ADEME ou à OSEO ; chaque organisme conduira l’instruction selon ses procédures et ses financements propres, en fonction des caractéristiques des projets : les projets collaboratifs centrés sur la recherche et dont les retombées positives sur l'environnement peuvent d'ores et déjà être documentées ou faire l'objet d'une analyse a priori seront instruits prioritairement par l’ADEME ; les autres projets collaboratifs dont les retombées en termes économiques et industriels sont significatives, et notamment en termes de renforcement du tissu des fabricants d’équipements, ou de création de nouveaux services, seront instruits par la DGCIS ; les projets collaboratifs ou non permettant de déboucher rapidement sur des produits ou services innovants seront instruits par OSEO.
Sont concernés : les projets de développement expérimental et d’innovation collaboratifs élaborés par un consortium d’entreprises, de centres de recherche et de laboratoires publics ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses effectuées par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ; les projets de développement expérimental et d’innovation individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés.
Ces projets peuvent obtenir un soutien financier soit du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de la DGCIS, soit d’OSEO, soit de l’ADEME selon leurs barèmes et leurs modes d’instruction. L’appel à projets s’adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants favorables à l’environnement. Une attention particulière sera accordée aux PME. 2. Critères d'éligibilité : Le projet doit : a. s’inscrire dans l’une des thématiques retenues (cf cahier des charges); b. être piloté par une entreprise, quel que soit son secteur économique, industriel (y compris agroalimentaire) ou de services ; c. avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits, procédés ou services à fort contenu innovant, favorable à l’environnement, et conduisant à une mise sur le marché à un terme de 3 ans à compter de la fin du programme de recherche, sauf exception tenant compte de la spécificité des secteurs concernés ; d. comporter des travaux de R&D avec obligatoirement une phase de développement expérimental 2 dont le montant devra représenter au moins 70% du montant des dépenses de R&D, les stades de recherche plus amonts ne devant en conséquence pas excéder 30% de ce montant ; e. proposer une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l’objet d’un autre financement par l’État, les collectivités territoriales, l’Union Européenne ou par leurs agences ; f. présenter des retombées économiques en France, en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences) et d’investissement (renforcement de sites industriels), ou de consolidation en cas de mutation industrielle. 3. Règles de financement : L’aide dont sont susceptibles de bénéficier les dossiers sélectionnés s’inscrit dans l’encadrement communautaire des aides à la R&D (notamment stade de développement expérimental). Sont ainsi notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens. Sont également éligibles les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les dépenses de sous-traitance confiée à des laboratoires publics ou privés, ou pour la réalisation des analyses de cycle de vie partielle (ciblée sur des critères environnementaux prioritaires). Pour les laboratoires publics, les salaires et charges des personnels statutaires ne peuvent naturellement pas être retenus dans les dépenses éligibles, mais doivent néanmoins être explicitées dans le dossier. Par ailleurs, il convient de rappeler que le dispositif de crédit impôt recherche (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html) est à disposition des entreprises et vient en complément des moyens mis en oeuvre dans le cadre de l’appel à projet éco industries. Pour les dépenses de R&D confiées à des laboratoires publics, son taux est de 60 %. En particulier, les travaux de R&D effectués par des laboratoires publics, lorsqu’ils sont peu importants ou lorsqu’ils ont une contribution faible au caractère collaboratif du projet, ont par conséquent vocation à être présentés en sous-traitance. Les aides accordées font l’objet d’une convention par partenaire (convention mono-titulaire). En outre, les entreprises candidates sont informées que, pour les projets retenus, la contractualisation du soutien financier de l’Etat comportera une clause relative à l’emploi pendant la durée d’exécution des travaux aidés. DGCIS Pour les entreprises, les aides sont accordées sous forme de subvention : − au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire, notamment pour un effectif inférieur à 250 personnes) ; − au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires (nombre de salariés compris entre 250 et 5000) ; − au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises. Pour les établissements de recherche (quel que soit leur statut : EPIC, GIP ou associations…, établissements relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par fonds publics et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D), le taux de subvention est de 40 % des coûts complets. Pour les laboratoires publics, les aides (subventions) représentent 100 % des "coûts marginaux" (hors salaires et charges des personnels statutaires). OSEO S'agissant des modalités d'intervention propres à OSEO, les taux applicables des aides à l'innovation sont modulées en fonction : − du niveau de risque technique et commercial des projets ; − du caractère collaboratif ou non des projets ; − de la labellisation éventuelle par un pôle de compétitivité. Les projets d’innovation relevant des phases de développement expérimental font en tout état de cause l’objet d’une intervention en avance remboursable en cas de succès. Le taux d’intervention peut aller jusqu'à un plafond de 65% des coûts internes et externes retenus dans l’assiette de l'aide à l'innovation. ADEME Le tableau ci-dessous présente les intensités applicables aux travaux visés par le présent AAP dans le cadre de projets collaboratifs. Le tableau complet des intensités est consultable sur le site de l’ADEME ainsi que les coûts éligibles. Il s’agit d’intensité maximale. Toutes les interventions de l’ADEME font l’objet d’une négociation financière pouvant conduire à intervenir en deçà de ces seuils. 
4. Dates clés : 5. Documents clés : 4. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier Delphine Launay, Chargée de mission Projets Tel : 04 92 96 79 60 Mel : delphine.launay
RETOUR Date mise à jour : 21/12/2009 | 
