Appel à Projets Recherche Finalisée (APRF) Conseil Régional et OSEO - APRF 2011
L'APRF 2010 est clos. L'appel 2011 devrait être prochainement lançé. Les dates de clôture de l'APRF 2010 était le 25 Janvier 2010 pour la première session et le 10 mai 2010 pour la seconde. Les informations ci-dessous concernent l'APRF2010, sont diffusées à titre d'information et restent à confirmer par le lancement de l'APRF 2011. 1. Contexte : Cet appel à projets est destiné à des projets labellisés par les Pôles, dont le coût total n’excède pas 1.5 M€, d’une durée maximale de 36 mois et portés par des PME (entreprise de moins de 2000 salariés et n'étant pas majoritairement détenue par un ou plusieurs grands groupes) ou des laboratoires de recherche implantés en région PACA. En fonction de leur intérêt et de leur qualité, des projets d’un montant supérieur à 1,5 M€ pourront être examinés à titre dérogatoire. Pour être éligible, les projets doivent associer au moins un laboratoire de recherche public et deux entreprises (dont au moins une PME). Ne pourront bénéficier du soutien financier dans le cadre de ce dispositif que les partenaires implantés en région PACA. Toutefois : - le laboratoire partenaire pourra se situer hors région, dans la mesure où il est démontré que les compétences de recherche ne sont pas présentes en PACA, - des entreprises hors PACA pourront être intégrées au projet sous réserve que 50% des dépenses totales du projet soient réalisées en région. 2. Règles de financement : Pour les organismes publics de recherche, sont éligibles : - les dépenses concernant les acquisitions d’équipements réalisées par les organismes bénéficiaires développant un projet de recherche et directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté. - les frais des personnels non permanents affectés au projet de Recherche développement. L'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par les laboratoires publics de recherche, sous forme de subvention. Un complément de 40% de l'assiette éligible pourra être apporté par une mobilisation des fonds FEDER. Pour les PME, sont éligibles : - les frais de personnel des chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers opérateurs travaillant sur le projet de R&D - les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche pendant sa durée. Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissements correspondant à la durée du projet sont retenus. - les dépenses d’achats consommés nécessaires au programme de R&D. - les dépenses de sous-traitance (propriété industrielle, études de marché, études techniques….) L’intervention à parité entre la Région et Oseo-Innovation, sous forme de subvention pour la Région et d’avance remboursable pour Oseo Innovation est plafonnée à 60 % de l’assiette éligible (dépenses de R&D). Ce plafond est ramené à 55% pour les entreprises de plus de 250 salariés. 3. Documents clés : 4. Dates clés (sous réserve du lancement de l'appel 2011 par le financeur): 30 novembre 2010 : Revue initiale des projets par la Commission Projets SCS 11 janvier 2011 : Revue finale des projets par la Commission Projets SCS Fin janvier 2011 : Labellisation par le Conseil d'Administration du Pôle SCS Fin janvier 2011 : Clôture de la 1ère session de l'APRF 2011 (à confirmer par le financeur)
5. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier Delphine Launay, Chargée de mission Projets Tel : 04 92 96 79 60 Mel : delphine.launay
RETOUR Date mise à jour : 29/12/2010 | 
