11Eme Appel à Projets DGCIS - Clôture 26 NOVEMBRE 2010
Cet Appel à Projets est clos. L'AAP12 devrait être lancé dans le courant du 1er trimestre 2011. 1. Règles de financement : Les projets visant un financement DGCIS doivent obligatoirement être labellisés par les Pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt. Les aides (du FUI, des collectivités territoriales ou des agences) dont sont susceptibles de bénéficier les projets sélectionnés s’inscrivent dans l’encadrement communautaire des aides à la R&D (stade de développement expérimental). Sont ainsi notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens. Sont également éligibles les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiées à des laboratoires publics ou privés. Pour les laboratoires publics, les salaires et charges des personnels statutaires ne peuvent naturellement pas être retenus dans les dépenses éligibles, mais doivent néanmoins être explicitées dans le dossier. Les aides accordées font l’objet d’une convention par partenaire (convention mono-titulaire). Pour les entreprises, les aides sont accordées sous forme de subvention : - au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif <250 personnes) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ; - au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ; - au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires (nombre de salariés compris entre 250 et 2000) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ; - au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises, Cliquez ici pour plus d'infos sur le zonage R&D du pôle SCS. Pour les établissements de recherche : - le taux de subvention est de 40% des coûts complets. Pour les laboratoires publics : - les aides (subventions) représentent 100% des "coûts marginaux" (hors salaires et charges des personnels statutaires). Les travaux de R&D peu importants ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être présentés en sous-traitance. 2. Dates clés : 14 Octobre 2010 : Revue initiale des projets par la Commission Projets SCS 10 Novembre 2010 : Revue finale des projets par la Commission Projets SCS Fin Novembre 2010 : Labellisation par le Conseil d'Administration du Pôle SCS 26 Novembre 2010 à 12H00 : Clôture de l'AAP11
3. Documents clés : 4. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier Delphine Launay, Chargée de mission Projets Tel : 04 92 96 79 60 Mel : delphine.launay
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