Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique INFORMATIQUE EN NUAGE - CLOUD COMPUTING appel à Projets N°1
1. Contexte : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Il s'appuie sur le constat de l'opportunité pour les acteurs du secteur des TIC de développper de nouvelles activités et d'établir des positions solides dans le domaine de l'informatique en nuage (cloud computing). Axes thématiques : Le périmètre de l’appel a été défini selon deux axes stratégiques majeurs, qui constituent deux dimensions complémentaires d’évolution des infrastructures à la demande : De plus, avec le double objectif de préciser le niveau de maturité technologique attendu pour les projets de R&D et d’inscrire cette action dans une vision de plus long terme, trois points d’attention communs à ces deux axes ont été définis : - l’interopérabilité et l’ouverture, notamment par une approche en open source lorsque le projet s’y prête,
- l’optimisation énergétique des infrastructures,
- la sécurité et la sûreté de fonctionnement.
La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un élément d'appréciation dans le caractère structurant de l'écosystème. Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel (cliquez ici pour plus d'information). 2. Critères d'éligibilité : Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes : il s’inscrit dans un ou plusieurs des axes thématiques précisés ci-dessus ; il est à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou de mode de développement ; le financement demandé porte des travaux de R&D, réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » ; le consortium comprend a minima une entreprise et un établissement de recherche et le projet est coopératif au sens des règles communautaires* ; le consortium est conduit par une entreprise chef de file ; la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet représente la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D ; les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ; l’assiette éligible des travaux ne fait pas déjà l’objet d’un autre financement par l’État, les Collectivités Territoriales, l’Union Européenne ou leurs agences ; l'aide demandée par chaque partenaire est inférieur à 7.5 M€ le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ; le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l’AAP.
* Projet coopératif au sens communautaire : Ce point est vérifié notamment lorsque : 1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies : - aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles - le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME OU 2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées. 3. Taux de financement : Les taux de financement maximum (sous forme de subvention et éventuellement avances remboursables) dans le cadre de cet appel à projets sont : pour les PME : 45% pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30% pour les Grandes Entreprises : 25% pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet
L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens. 4. Critères d'évaluation des projets : La présélection des projets s'appuiera sur la prise en compte, si pertinent au regard de l'objet du projet, des trois points d'attention détaillés dans la rubrique contexte ci-dessus. La présélection s'appuiera également sur les critères suivants : niveau d’intéressement pour l’État, selon des modalités aisément formulables, fonctions d’un scénario économique bien documenté et subordonnées à des indicateurs clairement observables et traçables ; caractère structurant des verrous de R&D pour le développement du socle technologique nécessaire à la mise en oeuvre d’infrastructures et de services d’informatique en nuage compétitifs ; nature stratégique du projet pour les partenaires impliqués dans le projet (le projet devra s’inscrire, pour chaque partenaire industriel, dans une stratégie technologique et industrielle de moyen terme, accompagnée d’informations sur le marché visé, de la position concurrentielle des acteurs et les perspectives de revenus pour chaque entreprise impliquée).; rupture et originalité par rapport à une simple incrémentation des technologies ; qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial ; potentiel en matière de normalisation ; qualité du partenariat : présence des partenaires-clés du domaine, complémentarité technologique entre les partenaires, présence de la masse critique vis-à-vis des verrous technologiques visés ; retombées en matière de création de valeur, d’activités (perspectives économiques et commerciales et volume des marchés visés, compte tenu du positionnement des partenaires sur ces marchés), d’emplois (création d’emplois de personnel de R&D à court terme, développement potentiel de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial…) ; structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera, à ce titre, un élément d’appréciation ; management du projet (organisation des travaux, règles de gouvernance entre les partenaires, gestion des risques, livrables, planification...).
Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d’appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l’écosystème de R&D du domaine. La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées. 5. Dates et documents clés : 6. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier- Delphine Launay, Chargée de mission Projets
Tel : 04 92 96 79 60
Mail : delphine.launay
Date mise à jour : 20/01/2011 RETOUR |
