Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique TECHNOLOGIES DE L'e-éducation appel à Projets N°1
1. Contexte : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets de collaborations entre éditeurs, distributeurs, opérateurs, fournisseurs de technologies et de services, établissements scolaires et d’enseignement supérieur et de recherche, en vue de développer des solutions innovantes pour l’e-éducation et de les expérimenter. Axes thématiques : Les projets proposés dans le cadre du présent appel devront porter sur les domaines suivants : les nouveaux processus de production de ressources et services numériques pédagogiques innovants la recherche liée aux usages des différents outils, ressources ou plateformes la dématérialisation des équipements, des outils et des ressources destinés à l’enseignement des sciences expérimentales, aux enseignements technologiques et professionnels (Les projets portant sur ces thématiques devront impérativement préciser dans le cadre de leur réponse au présent appel les marchés solvables visés, tant en France qu’à l’international).
La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un critère d'évaluation du projet. Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel (cliquez ici pour plus d'information). 2. Critères d'éligibilité : Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes : il s’inscrit dans un ou plusieurs des axes thématiques précisés ci-dessus ; le projet est coopératif au sens des règles communautaires*, les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses admissibles ; il est à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou d'usage ; les travaux d'innovation sont de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » et réalisés en France ; le consortium est conduit par une entreprise chef de file ; la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet représente la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D ; les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ; l’assiette éligible des travaux ne fait pas déjà l’objet d’un autre financement par l’État, les Collectivités Territoriales, l’Union Européenne ou leurs agences ; l'aide demandée par chaque partenaire est inférieur à 7.5 M€ le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ; le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l’AAP.
* Projet coopératif au sens communautaire : Ce point est vérifié notamment lorsque : 1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies : - aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles - le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME OU 2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées. 3. Taux de financement : Les taux de financement maximum (sous forme de subvention et éventuellement avances remboursables) dans le cadre de cet appel à projets sont : pour les PME : 45% pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30% pour les Grandes Entreprises : 25% pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet
L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens. Le comité d’engagement du FSN évaluera le retour financier proposé dans l’ensemble de ses composantes (redevances sur chiffre d’affaires, part d’avance remboursable dans le financement demandé,…). Lorsque l’ampleur relative (taux de retour financier pour l'Etat) et la probabilité du retour financier seront jugés suffisamment importants, le comité d’engagement pourra, à son initiative, décider d’augmenter les taux de soutien maximaux prévus ci-dessus pour les grandes entreprises, ETI et PME d’au plus 10%, jusqu’à concurrence d’un taux de 50% au maximum. 4. Critères d'évaluation des projets : La présélection des projets s'appuiera sur la prise en compte, si pertinent au regard de l'objet du projet, des trois points d'attention détaillés dans la rubrique contexte ci-dessus. La présélection s'appuiera également sur les critères suivants : retombées économiques en termes de taille du marché visé, de gains de compétitivité, de productivité, de création de valeur, d’activités et d’emplois, de rayonnement à l’international, de structuration de l’activité des entités concernées ; qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial ; nature stratégique du projet pour les partenaires ; originalité du projet en termes de technologies innovantes, de nouveaux usages et/ou de modèles économiques / valorisation ; rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des techniques ; qualité du consortium, pertinences du/des partenaire(s) et des règles de gouvernance, présence de PMEs au sein du consortium ; viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet (montage financier, capacité financière du/des partenaire(s) à conduire le projet puis à aboutir à un service/produit commercialisable ; adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel) ; management du projet (organisation des travaux, gestion des risques, livrables, planification...) ; structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité ; la planification, avec des établissements partenaires, du déploiement d’expérimentations à grande échelle en vue d’évaluer et orienter les technologies développées dans le cadre du projet ; modalités proposées et niveau d’intéressement de l’Etat aux résultats.
Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d’appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l’écosystème de R&D du domaine. La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées. 5. Dates et documents clés : 6. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier- Delphine Launay, Chargée de mission Projets
Tel : 04 92 96 79 60
Mail : delphine.launay
Date mise à jour : 20/01/2011 RETOUR |
