Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique E-Santé - Santé et Autonomie sur le Lieu de Vie Grâce au numérique appel à Projets N°1
1. Contexte : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Le présent appel à projets vise à soutenir des projets de R&D collaboratifs qui visent le développement de solutions innovantes communicantes permettant d'améliorer la santé, le bien-vivre, l'autonomie, et la prévention et la compensation de la dépendance dans les lieux de vie. Axes thématiques : Les solutions proposées dans le cadre du présent appel devront porter sur la prévention, la sécurité des personnes, et/ou le suivi à distance des personnes dans leurs lieux de vie, dans une perspective de santé et de bien-être, au travers du développement : de capteurs pour la rééducation, le suivi et l’alerte ; de solutions de domotique et d’objets communicants ; de dispositifs médicaux communicants.
Sans que cette liste soit limitative, les projets porteront notamment sur : la simplification des interfaces entre les objets et les utilisateurs ; la capacité des objets à s’intégrer dans leur contexte d’utilisation ; le développement d’une offre de service ou d'un bouquet de services autour de dispositifs médicaux ou d’objets communicants ; les problématiques de communication et d’interfaçage entre objets (protocoles d’échanges, etc.) ; l’intégration de ces différents composants entre eux et dans leur environnement physique d’utilisation, en particulier dans des bâtiments non prévus à cet effet ; la fiabilisation et la sécurisation des données issues des capteurs.
La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un élément d'appréciation dans le caractère structurant de l'écosystème. Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel (cliquez ici pour plus d'information). 2. Critères d'éligibilité : Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes : il s’inscrit dans le champ de l'appel à projets et des axes thématiques précisés ci-dessus ; le projet est coopératif au sens des règles communautaires* ; le chef de file est une entreprise et les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses éligibles ; il est ambitieux, à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou de mode de développement ; le financement demandé porte des travaux de R&D, réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » ; les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ; l’assiette éligible des travaux ne fait pas l’objet d’un autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ; l'aide demandée par chaque partenaire est inférieur à 7.5 M€ le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ; le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l’AAP.
* Projet coopératif au sens communautaire : Ce point est vérifié notamment lorsque : 1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies : - aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles - le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME OU 2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées. 3. Taux de financement : Les taux de financement maximum (sous forme de subvention et éventuellement avances remboursables) dans le cadre de cet appel à projets sont : pour les PME : 45% pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30% pour les Grandes Entreprises : 25% pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet ou 100% des coûts marginaux (sous réserve que les coûts statutaires soient au moins du même ordre que la subvention demandée).
L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens. 4. Critères d'évaluation des projets : La présélection des projets s'appuiera sur les critères suivants : Projet et Stratégie : qualité du consortium : pertinence et complémentarité des partenaires avec maîtrise globale des compétences techniques et prise en compte des contraintes médicales et économiques nécessaires sur toute la chaîne de valeur, présence de PME au sein du partenariat ; management du projet (organisation des travaux, gestion des risques, livrables, planification…). viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet (capacité financière des partenaires à conduire le projet puis à aboutir à un service/produit commercialisable) ; crédibilité des perspectives de diffusion des solutions : seront en particulier examinés les modalités envisagées pour associer en amont des acteurs clés capables d’assurer l’intégration et la diffusion des solutions, évaluer les solutions développées (ex : mise en place de démonstrateurs pour permettre l’évaluation des solutions développées en associant les utilisateurs) à partir d’indicateurs de succès pour l’ensemble des parties prenantes (patient, utilisateur, financeurs,producteurs de soins et personnels de santé…) et assurer la promotion et valorisation des solutions. nature stratégique du projet pour les partenaires ; adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel ; inscription dans les politiques publiques concernées par le projet.
Innovation : usages, organisations et technologie : innovation d’usage : nouvelles applications, nouveaux services par rapport au marché ; intégration des nouvelles technologies dans l’environnement d’utilisation dès les phases amont du projet (démarche sur l’ergonomie, le design, association des utilisateurs à la conception…) ; innovation organisationnelle : introduction de nouveaux modes de coopération ; innovation technologique: contenu technologique innovant par rapport à l’état de l’art européen et mondial, rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des techniques ; garantie de l’interopérabilité des solutions et du respect des standards et normes internationalement reconnus.
Economie : retombées économiques en termes de taille du marché visé, de gains de compétitivité, de productivité, de création de valeur, d’activités et d’emplois, de rayonnement à l’international, de structuration de l’activité des entités concernées ; structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité pourra être à ce titre un élément d’appréciation; niveau du retour financier proposé à l’Etat
La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées. 5. Dates et documents clés : 6. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier- Delphine Launay, Chargée de mission Projets
Tel : 04 92 96 79 60
Mail : delphine.launay
Date mise à jour : 20/01/2011 RETOUR |
