Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique TECHNOLOGIE DE BASE DU Numérique Briques Génériques du Logiciel Embarqué - APPEL à PROJETS N°1
1. Contexte : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Il vise au lancement de projets collaboratifs de R&D impliquant des entreprises et des établissements de recherche dans le domaine du logiciel embarqué. S'appuyant sur le constat des nombreux atouts et opportunités industriels présents sur le territoire national, particulièrement dans le domaine du logiciel embarqué, et tenant compte de la consultation publique menée du 7 juin au 7 juillet 2010 et du rapport de M. Dominique Potier (à télécharger ici) qui fait le constat d'une accélération de l'évolution des technologies du logiciel embarqué, marquée par l'émergence de nouvelles technologies et la redéfinition des rôles des acteurs, cet appel à projets vise à contribuer à la structuration, dans la durée, de masses critiques permettant d'adresser les principaux verrous technologiques génériques du logiciel embarqué. Il met en oeuvre des modalités de projets concourant à cet objectif et est ciblé sur huit briques - ou sous-ensembles cohérents de briques - technologiques génériques du logiciel embarqué, dont la maîtrise est déterminante pour la compétitivité industrielle. Les projets de R&D proposés dans le cadre du présent appel à projets devront porter sur l’une ou plusieurs des huit priorités technologiques pour la maîtrise des briques génériques du logiciel embarqué : - Conception orientée modèles de systèmes et logiciels embarqués.
- Vérification et certification de la sûreté de fonctionnement et de la sécurité informatique de systèmes embarqués.
- Virtualisation et parallélisation pour calculateurs embarquées Multi / Many Core.
- Architectures réparties, middleware et réseaux embarqués.
- Plates-formes logicielles embarquées de service.
- IHM et interfaces hommes-systèmes pour systèmes embarqués.
- Bibliothèques génériques pour le traitement (signal, image, contrôle ...) embarqué.
- Gestion de l’énergie embarquée.
La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un élément d'appréciation dans le caractère structurant de l'écosystème. Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation. 2. Critères d'éligibilité : Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit notamment : correspondre à l'une des catégories suivantes :
1. Projet de R&D « Briques technologiques », pour le développement de briques élémentaires (ou de sous-ensembles cohérents de briques) génériques et à vocation de diffusion transversale dans les différents secteurs applicatifs, reposant sur des collaborations entre « techno-providers » de logiciel embarqué.
2. Projet de R&D « Systèmes » visant à proposer et valider une architecture innovante de plate-forme logicielle caractéristique des contraintes d'un écosystème applicatif (en termes d'architecture, d'intégration, d'exigences non fonctionnelles...), intégrant des ensembles de briques technologiques et reposant sur des collaborations entre des intégrateurs et opérateurs de cet écosystème et des « techno-providers » de logiciel embarqué ; s'incrire dans l'un ou plusieurs des axes thématiques cités dans le paragraphe 1 ; être à fort contenu innovant, l'innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou de mode de développement ; présenter des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d'emploi, d'investissement, de structuration de filière ou d'anticipation de mutations économiques ; être porté par une entreprise chef de file ; - le consortium doit être composé à minima d'une entreprise et un établissement de recherche, et doit être coopératif au sens dès règles communautaires*.
le financement demandé doit porter sur sur des travaux de R&D, réalisés en France, de type "recherche industrielle" ou développement expérimental ; le montant de l'aide demandé par chaque partenaire doit être inférieur à 7.5 M€.
* Projet coopératif au sens communautaire : Ce point est vérifié notamment lorsque : 1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies : - aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles - le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME OU 2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées. 3. Taux de financement : Les taux de financement maximum dans le cadre de cet appel à projets sont : pour les PME : 45% pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30% pour les Grandes Entreprises : 25% pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet
L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens. Le comité d'engagement du FSN évaluera le retour financier proposé dans l'ensemble de ses composantes (redevance sur CA, part d'avance remboursable dans le financement demandé, ...). Lorsque l'ampleur relative (taux de retour financier pour l'Etat) et la probabilité du retour financier seront jugés suffisamment importants, le comité d'engagement pourra, à son initiative, décider d'augmenter les taux de soutien maximum prévus pour les grandes entreprises, ETI et PME d'au plus 10%, jusqu'a concurrence d'un taux de 50% maximum. 4. Critères de présélection des projets : La présélection des projets se fondera, en premier lieu, sur l'appréciation du caractère générique des verrous technologiques du projet par rapport aux différents domaines applicatifs du logiciel embarqué. Cette préselection s'appuiera également sur les critères suivants : capacité à atteindre un niveau élevé de maturité technologie, capacité à mobiliser un niveau d'effort de R&D suffisant (de l'ordre de 50 à 150 p.a.) pour réaliser les effets de masses critiques recherchées, contribution pour l'émergence de "techno-providers" leaders au niveau européen (éditeurs de logiciels, organismes de recherche technologique, communautés du logiciel libre, ....), et en particulier, perspectives de renforcement du secteur industriel primaire des éditeurs "techno-providers", pour les projets de type "Systèmes", développer l'activité des acteurs impliqués sur les marchés sectorielles existants ou contribuer à la structuration et au positionnement de ces acteurs sur les marchés émergents, qualité du consortium : pertinence des partenaires, complémentarité technologique entre les partenaires, accords industriels, alliances ou plans d'affaires existants ou prévus entre les partenaires pour les technologies faisant l'objet du projet, structuration de l'écosystème, notamment des PME ; l'attribution d'une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité pour être, à ce titre, un élément d'appréciation, rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des technologies, qualité du contenu technologique eu égard à l'état de l'art européen et mondial, perspectives économiques et commerciales (marchés visés), compte tenu du positionnement des partenaires sur ces marchés, nature stratégique du projet pour les partenaires impliqués, retombées possibles en matière de création de valeur, d’activités et d’emplois (création emplois personnel R&D à court terme, développement potentiel de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial…), viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet, management du projet (organisation des travaux, règles de gouvernance entre les partenaires, gestion des risques, livrables, planification, ...), niveau du retour fianncier proposé à l'Etat.
Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d'appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l'écosystème de R&D du domaine. La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l'évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées. 5. Dates et documents clés : 6. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier- Delphine Launay, Chargée de mission Projets
Tel : 04 92 96 79 60
Mail : delphine.launay
Date mise à jour : 29/12/2010 RETOUR |
