Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique TECHNOLOGIES DE numérisation ET de valorisation des Contenus Culturels, Scientifiques et éducatifs APPEL à PROJET n°1
1. Contexte : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien à la numérisation et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Il vise au lancement de projets collaboratifs de R&D impliquant acteurs technologiques, organismes de recherche et fournisseurs de contenus en vue de développer des solutions innovantes dans les technologies de production, de gestion et d’exploitation des contenus numériques. Les projets proposés dans le cadre du présent appel devront porter sur les technologies matérielles et logicielles, processus et ingénierie, pour : la production de contenus numériques le traitement et gestion de contenus numériques la mise à disposition des contenus aux utilisateurs (notamment mise à disposition différentiée)
La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais fait partie des critères d'évaluation du projet. Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation. 2. Critères d'éligibilité : Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes : il s’inscrit dans les champs thématiques précisé ci-dessus ; il est à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage ; les travaux d’innovation sont de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » et réalisés en France ; le projet est coopératif au sens des règles communautaires* ; les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses admissibles ; les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ; l’assiette éligible des travaux ne fait pas l’objet d’un autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ; l’aide demandée par chaque partenaire est inférieure à 7,5 M€ ; le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ; le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l’AAP.
* Projet coopératif au sens communautaire : Ce point est vérifié notamment lorsque : 1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies : - aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles - le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME OU 2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées. 3. Taux de financement : Les taux de financement maximum dans le cadre de cet appel à projets sont : pour les PME : 45% pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30% pour les Grandes Entreprises : 25% pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet
L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens. Lorsque l’ampleur relative (taux de retour financier pour l'Etat) et la probabilité du retour financier seront jugés suffisamment importants, le comité d’engagement pourra, à son initiative, décider d’augmenter les taux de soutien maximaux prévus ci-dessus pour les grandes entreprises, ETI et PME d’au plus 10%, jusqu’à concurrence d’un taux de 50% au maximum. 4. Critères d'évaluation des projets : La présélection des projets s'appuiera sur les critères suivants : Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d'appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l'écosystème de R&D du domaine. 5. Dates et documents clés : 6. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier- Delphine Launay, Chargée de mission Projets
Tel : 04 92 96 79 60
Mail : delphine.launay
Date mise à jour : 29/12/2010 RETOUR | 
