Le programme INNOVATION STRATEGIQUE INDUSTRIELLLE (OSEO) 1. Type de projets : Projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises (dont au moins 1 PME ou 1 ETI) + 1 laboratoire de recherche. Projets de 6 à 30 M€ (aides de 3 à 10M€ - Taux de financement de 25 à 50% bonifié avec label pôle)
2. Principe du programme ISI : 3. Critères de sélection : Innovation : levée de verrous technologiques, accroissement de connaissance, accroissement de la proposition de valeur pour le client final, dépassement de l'état de l'art européen. Vision industrielle ambitieuse et risquée : changement de "pente" / d'ambition, prévisions commerciales et business model fondés des hypothèses audacieuses mais crédibles, création / accélération d'une nouvelle filière / nouveaux marchés. Projet collaboratif : valeur ajoutée à la collaboration, engagement des partenaires au delà des domaines habituels, gouvernance et accords entre partenaires. Justification de l'aide publique : défaillance constatée du marché, création d'activités supplémentaires (R&D et au delà), risques élevés, difficultés d'obtention d'un financement privé. Externalités positives : retombées pour la collectivité, diffusion des connaissances, création de standards, création d'emplois, compétitivité des territoires.
4. Modalités d'intervention : L’aide est versée : En subvention, 25 à 45% des dépenses éligibles uniquement pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle ; En avance remboursable, 40 à 50% des dépenses éligibles pour les travaux de développement expérimental.
Les laboratoires sont financés à hauteur de 40% des coûts complets liés au projet, les frais généraux sont plafonnés à 20% des frais de personnel. Un même bénéficiaire industriel peut donc recevoir des subventions et des avances remboursables, en fonction de la nature et de la classification (RI, DE) des travaux. L’équilibre entre subventions et avances remboursables dépend des travaux à réaliser. Les dépenses éligibles concernent les coûts de personnel, prestations externes, connaissances techniques et brevets, amortissements des équipements, terrains et locaux et frais généraux liés au programme, engagées par les partenaires lors des phases de recherche industrielle et de développement expérimental du projet. Les remboursements des avances, actualisées au taux européen en vigueur, ont lieu selon un schéma prédéterminé contractuellement, lié au succès commercial du projet. Elles sont complétées d’un éventuel intéressement en cas de succès dépassant les prévisions nominales pour permettre le financement d’autres projets industriels risqués. Le taux d’intervention est modulé en fonction de la taille de l'entreprise, du type de travaux menés (RI / DE) et du caractère collaboratif du projet caractérisé notamment par : le nombre de partenaires, clé de répartition des dépenses, labellisation par un pôle, présence de laboratoires publics. Pour un projet collaboratif, situé en zonage pôle et labellisé, le taux d'intervention peut être majoré de 5% pour les ETI (entre 250p et 2000p) et 15% pour les PME (< 250p). 5. Pour en savoir plus : Site Oséo Presentation officielle du programme ISI Plan type de présentation orale ISI 6. Documents clés pour la labellisation SCS : Cahier des charges pour la labellisation SCS des projets ISI Annexe 1 du cahier des charges (fichier d'éligibilité) Présentation résumée du projet 7. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier Delphine Launay, Chargée de mission Projets Tel : 04 92 96 79 60 Mel : delphine.launay
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