Accès direct : Projets DGCIS / CR OSEO Projets ANR Labels « Membre Actif » et « Projet Innovant » Label TIC DURABLE Processus de labellisation SCS Face aux mutations économiques internationales et nationales, le Gouvernement Français a initié dés 2005 une politique industrielle de grande envergure destinée à accroître la capacité d’innovation et de compétitivité du pays par la mise en place de pôles de compétitivité. Le pôle SCS, labellisé pôle de Compétitivité mondial, s’est donné trois missions essentielles : Favoriser l’émergence et le financement de projets collaboratifs innovants. Contribuer au développement des TPE/PME à leurs différents stades de croissance, en liaison avec les incubateurs/pépinières et les agences de développement du territoire. Oeuvrer au développement d’un écosystème propice aux TIC.
Dans le cadre de la mission «favoriser l’émergence de projets collaboratifs innovants», le Pôle SCS accompagne les porteurs et partenaires de projets collaboratifs afin d’augmenter la qualité de leur dossier et les chances d’obtention d’un financement. Cet accompagnement se matérialise au travers d’un processus de labellisation et d’un engagement mutuel de respect du règlement intérieur du pôle SCS. Ces initiatives permettent d’aboutir ou pas à l’obtention d’une labellisation du projet par le conseil d’administration du Pôle SCS. Le processus de labellisation diffère selon le financeur visé : Projets DGCIS / Conseil Régional - Oséo Le processus de labellisation d'un projet DGCIS ou APRF (Conseil Régional / Oséo) comporte une succession d'actions mises en place pour accompagner le porteur dans le cadre de l'amélioration de son projet afin de faire en sorte qu'il soit au plus près possible des attentes du financeur, optimisant ainsi ses chances de sélection pour financement. La Direction Projets et la Commission Projets du Pôle SCS jouent un rôle majeur dans cet accompagnement. En effet, le porteur de projet peut bénéficier de nombreux leviers d’amélioration tels que par exemple, les expertises des membres de la commission projet et/ou des adhérents du Pôle SCS, l’accès à des informations marchés, la recherche de partenaires supplémentaires, un réseau de contact chez les financeurs et la mise à disposition dans certains cas d’un consultant spécialisé pour aider le porteur dans sa démarche d'amélioration et de rédaction du dossier du projet. 
Projets ANR La labellisation des projets ANR est optionnelle mais apporte en général un surplus de financement pour les projets sélectionnés. Dans la grande majorité des cas, les demandes de labellisation des projets ANR sont soumises après le dépôt du projet auprès du financeur, l’ANR laissant 2 mois après le dépôt du dossier pour procéder à la labellisation. Dans ce cadre et puisqu’il est n’est pas possible d’intervenir sur le contenu des dossiers, le Pôle SCS applique un processus allégé, validé par le Conseil d’Administration, essentiellement basé sur l’analyse de quelques critères factuels tels que le montant des dépenses de R&D dans le territoire du pôle, l’adhésion des partenaires au Pôle SCS, la pertinence du projet par rapport aux axes stratégiques du Pôle SCS et la conformité du projet par rapport aux critères d’éligibilité de l’ANR. 
AUTRES PROJETS Certains appels à projets spécifiques peuvent demander une labellisation des projets (Ex : IPER-SMSC, Web2.0, etc..). Dans ce cadre, le pôle SCS applique un processus de labellisation proche du processus appliqué pour les projets de type FUI avec parfois quelques simplifications (par exemple une seule revue de la commission projets au lieu de 2, ….) en fonction des contraintes de calendrier fixées par les financeurs de ces projets spécifiques. Communication autour de la labellisation du projet : le LABEL SCS Deux nouveaux labels ont été créés afin que les porteurs et partenaires des projets collaboratifs puissent donner davantage de visibilité à leur projet : - Le label « membre actif » qui récompensera les porteurs / partenaires d’un projet labellisé - Le label « projet innovant » qui valorisera les projets sélectionnées pour financement. Le label "Membre Actif" : Après la labellisation du projet, le Pôle SCS propose au porteur et aux partenaires du projet de leur fournir le logo "Membre Actif" et la charte graphique associée afin de leur permettre de communiquer autour de la labellisation du projet. Chaque porteur / partenaires pourra ainsi mettre en valeur le projet sur ses propres supports de communication grâce à ce logo. 
Attention : L'utilisation de ce logo ne peut se faire qu'après accord du Pôle, dans le strict respect de la charte graphique associée, et après labellisation du projet par le Pôle SCS. Le label "Projet Innovant" : En cas de sélection du projet et obtention du ou des financements visés, le Pôle SCS propose au porteur et partenaires du projet de leur fournir le logo "Projet Innovant" et la charte graphique associée afin de leur permettre de communiquer sur le projet labellisé et financé. Chaque porteur / partenaires pourra ainsi mettre en valeur le projet sur ses supports de communication grâce à ce logo. 
Attention : L'utilisation de ce logo ne peut se faire que dans le cadre du projet labellisé SCS et financé, dans le strict respect de la charte graphique associée, et après labellisation du projet par le Pôle SCS. Comment obtenir votre label ? Après labellisation / sélection pour financement du projet, vous pouvez obtenir le fichier image du label "Membre Actif" pour les projets labellisés et du label "Projet Innovant" après notification de sélection pour financement du projet labellisé en contactant Delphine Launay (delphine.launay) qui vous fournira le fichier correspondant et la charte graphique associée. Cliquez ici pour obtenir la charte graphique d'utilisation des labels. Le Label "SCS TIC DURABLE" En complément du label SCS, le pôle propose le label "SCS TIC DURABLE". Ce label, optionnel, propose de mettre en avant les projets innovants qui entrent dans le cadre du développement durable et qui apportent un impact positif et significatif sur l'environnement. 
Dans un premier temps en 2011, ce label sera proposé conjointement aux projets dont la labellisation est obligatoire. Pour obtenir le label "SCS TIC DURABLE", le porteur du projet doit en faire la demande lors de la soumission du projet à labellisation SCS. Pour être éligible au label "SCS TIC DURABLE", le projet doit adresser au moins l’un des 3 critères suivants : 1. Impact sur la réduction de consommation d’énergie - efficacité énergétique 2. Impact sur la réduction de la pollution 3. Maîtrise du suivi des déchets Le porteur du projet devra ensuite remplir 4 transparents supplémentaires afin de défendre l’aspect “TIC DURABLE” de son projet. Ces éléments sont inclus dans la présentation standard et feront partie de la présentation orale devant la commission projets du Pôle SCS. Le porteur devra en particulier démontrer en quoi le projet répond aux critères choisis, comment les bénéfices seront détectables et mesurables et en quoi l’impact sur l’environnement sera significativement bénéfique. L’évaluation de la commission projet sera qualitative et basée essentiellement sur la qualité et la pertinence des éléments apportés par le porteur. Le label “SCS TIC DURABLE” est optionnel et est fourni conjointement aux labels “SCS Membre Actif” et “SCS Projet Innovant”. Le pôle SCS ne prévoit pas, pour l’instant, de processus de délivrance du label “SCS TIC durable” indépendamment et en dehors du processus de labellisation “standard” des projets innovants dont la labellisation est obligatoire. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mail : olivier.chavrier Delphine Launay, Chargée de mission Projets Tel : 04 92 96 79 60 Mail : delphine.launay Date mise à jour : 28/12/2010 | 
